DECLARATION SUR LA POLITIQUE MINIERE

DECLARATION SUR LA POLITIQUE MINIERE

La République de Guinée a une tradition minière qui remonte au temps des grands empires Ouest-Africains.

L’exploitation artisanale de l’or y est pratiquée depuis des siècles et l’or teinté de rouge provenant de la Guinée a été retrouvé dans les trésors de Carthage et de Rome.

Cependant la première ressource minière du pays tant du point de vue de la qualité que de la quantité demeure la bauxite. Hormis ces deux ressources minérales et de diamant exploités depuis de longues années, la Guinée abrite les plus riches gisements de minerai de fer économiquement viables et non encore exploitées dans le monde. Elle recèle, en outre , d’importants indices de calcaire, nickel, argent, cuivre, manganèse, graphite, sable noir et l’un des plus importants potentiels hydroélectriques du continent.

En dépit de ce riche potentiel , les politiques minières mises en œuvre en Guinée n’ont pas permis de mobiliser les investissements nécessaires à sa mise en valeur. Ainsi s’inscrivant dans le cadre général de la nouvelle politique économique définie par le Chef de l’Etat dans son discours – programme du 22 Décembre 1985, la politique minière va être progressivement revue dans le sens de la réduction de l’implication directe de l’Etat et de l’accroissement du rôle du secteur privé.

Les grands axes de cette nouvelle politique portent sur la définition de nouveaux objectifs, la refonte complète du cadre juridique des activités minières dans un sens plus libérale, la mise en place d’une fiscalité simplifiée et le renforcement du rôle de l’Etat et des structures d’appui en que catalyseur de l’activité minière.

Les objectifs ultimes de la nouvelle politique minière passe par le renforcement de la position de la Guinée dans la filière bauxite- alumine de développement et l’exploitation du potentiel de la Guinée en fer, la relance de la production d’or et de diamant est la poursuite de la prospection à grande échelle par des compagnies multinationales, la promotion des autres ressources minérales qui présentent un véritable potentiel de développement et dont les indices sont suffisamment importants pour mener des opérations de prospections.

Les deux ressources minérales sur lesquelles la Guinée entend porté sa priorité en moyenne terme sont le nickel et le pétrole.

Outre les lois et règlements généraux en vigueur, le cadre juridique des activités minières de Guinée est régi par le code minier ( et ses textes d’application ) qui a été revu et corrigé en 1995 ainsi que les procédures d’instruction des demandes de titre minier. La philosophie générale de ces nouveaux cadres est d’inspiration beaucoup plus libérale dans la mesure ou il vise à réduire les rôles de l’Etat en qu'actionnaire et opérateur tout en renforçant les capacités de l’administration en matière d’encadrement, de promotion, de régulation et de création des facilités indispensables au développement des activités minières.

L’approche de la nouvelle politique minière pour ce qui est de la fiscalité repose sur le double principe de l’allègement de la question fiscale pour les sociétés et de l’amélioration de l’efficacité du système de taxation pour l’Etat. L’un des enjeux de la nouvelle politique minière est d’amener progressivement l’ensemble des opérateurs du secteur minier sous un régime harmonisé de fiscalité répondant au double principe évoqué ci-dessus sans toute fois remettre en cause les avantages acquis pour les sociétés existantes.

Les nouvelles orientations de la politique minière confèrent à l ‘Etat un rôle de régulateur et de catalyseur de l’activité minière et réduisent son implication et sa participation dans le capital et la conduite des affaires des sociétés minières. Des structures d’appui ont été crées en vue de relayer l’Etat pour certaines missions qui ont été reconnu comme prioritaire dans le cadre de la nouvelle politique minière. Il s’agit des missions relatives à la promotion et au développement d’évolue au centre de promotion et de développement miniers ( CPDM ) et l’agence nationale d’aménagement des infrastructures minières ( ANAIM.

Il y a lieu de souligner par ailleurs l’institution du fond de promotion et du développement minier dont l’objet est de soutenir les actions de promotions et de participer au financement de projet initié dans la perspective de l’amélioration des connaissances géologiques des bases de l’ensemble du territoire national.

Enfin, l’Etat, conscient de la nécessité d’assurer la sécurité des investissements réalisés sur son territoire, a souscrit aux principaux accords de garantie des investissements conclus sous l’égide des institutions multilatérales.

La mise en œuvre de cette nouvelle politique va très rapidement produire des résultats probants avec l’intérêt de plus en plus grandissant ; Rio Tinto, Billiton et la source pour le minerai de fer ; Billiton Offset Group pour la filière bauxite alumine dans laquelle opèrent déjà depuis des décennies les plus grands noms de ce secteur

( Alcoa, Alcan, Pechiney, etc.). A ces majors, il convient d’ajouter les compagnies juniors qui montrent depuis nous serons heureux de vous accueillir en Guinée.

Ministère des Mines, de la Géologie et de l’Environnement.